Conditions Générales à Ventes
Article 1. CHAMP D'APPLICATION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les
"Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre toute
personne visitant ou effectuant un achat sur le site « shop.eric-grange.fr » (ci après
désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l’entreprise "Lone Wolf Pictures"
numéro de siret 79979646100025 et (ci-après désignée "Lone Wolf Pictures").
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent
toutes autres conditions. Lone Wolf Pictures peut être ponctuellement amené à modifier
certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire
que celles-ci soient relues avant chaque visite du site https://lone-wolf-pictures.odoo.com
(ci après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leur
mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes
conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion
pleine et entière de l´Utilisateur aux Conditions Générales de Vente. En accédant au Site,
Vous Vous engagez à respecter les présentes conditions.
Article 2. UTILISATION DU SITE
Pour utiliser le Site, Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable
juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes
Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des
informations fournies par Vous-même sur ce Site.
Lone Wolf Pictures se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un
client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Site est disponible en langue française.
1) Caractéristiques essentielles des produits
Les produits vendus sur le Site sont des prestations de services, reportages photo/vidéo
et stage de formation à la photographie.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués Toutes Taxes Comprises.
Il peut arriver qu’un service sur le Site comporte une erreur de prix.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, le prix le plus
bas sera appliqué. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site,
Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à
moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
Lone Wolf Pictures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les services seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
2) Passer commande
Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :
▪ Consultation de la fiche produit. Sur cet écran,
Vous pouvez choisir le produit correspondant à vos besoins.
Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.
▪ Ecran « Panier » : Vous avez la possibilité de supprimer un article
ou de modifier les quantités commandées.
▪ Ecran « Adresse de facturation » : Vous devez saisir l’ensemble des
informations demandées. Vous pouvez indiquer une adresse de livraison
différente de l’adresse de facturation.
▪ Ecran « Récapitulatif » : cet écran Vous permet de vérifier les différents
éléments constituant votre commande (articles, quantité, livraison, prix
total) et de choisir votre mode de paiement. Vous devez Vous assurer
que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens
sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande. Vous
pouvez indiquer dans la zone de « Remarques » en bas de l’écran les
informations nécessaires à la livraison de votre commande
(digicode, interphone, étage, numéro de téléphone auquel Vous serez joignable, …).
▪ Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi, ce qui
vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
▪ Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
▪ Le Site Vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique.
3) Disponibilité
Les places en stage photo étants limitées, le stage demandé pourrait s’avérer indisponible.
Dans la mesure du possible, lorsqu’une inscription à un stage ne sera plus disponible qu’en un nombre très
limité d’exemplaires, nous Vous en informerons sur la page produit.
Si une place en stage commandée devait s’avérer indisponible, nous Vous en
informerons par e-mail dans les plus brefs délais.
En cas d’indisponibilité d’une date de stage commandée, Vous aurez la
possibilité de choisir une autre date, si Vous ne trouvez pas de date satisfaisante en remplacement,
Vous pourrez annuler votre commande.
4) Moyens de paiement
Les produits et services sont payables comptant le jour de la commande effective.
Plusieurs modes de paiement Vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :
▪ Carte bleue, via Paypal
▪ Compte Paypal
5) Sécurité des paiements
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée via Paypal.
Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer).
Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.
Vos données bancaires ne sont à aucun moment communiquées à EG-Photo.
6) Preuve
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées entre le Site et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la
preuve des transactions financières.
7) Livraison des reportage photos / Vidéos
Dès que votre commande de reportage est réglée, Lone Wolf pictures s’engage à réaliser le reportage
commandé et à le livrer dans les plus brefs délais.
A titre indicatif, les délais moyens de livraison d'un reportage photo ou vidéo
peuvent être de 3 jours à 2 semaines en fonction de la complexité et du volume à traiter.
La livraison se fait via Wetransfert ou directement sur le serveur FTP du client s'il en possède.
Ces délais de livraison et de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ;
un retard de fabrication et/ou de livraison ne peut, en aucun cas,
donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnisation ne
peut être exigée. Les délais de livraison sont calculés à compter de la date de fin de production du reportage
Lone Wolf Pictures assure ses services en France Métropolitaine.
Pour tout autre destination merci de nous adresser votre demande par mail.
La livraison sera effectuée à l'adresse mail de livraison que Vous aurez transmit au
moment de la validation du devis.
Le Client est responsable des informations communiquées lors de sa commande ou à la signature du devis.
En cas d’erreur dans la saisie de ces informations, Lone Wolf Pictures ne saurait être tenue
pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.
8) Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez
d'un droit de rétractation pour votre commande de stage qui ne Vous conviendrait pas.
Ce droit ne s'applique pas :
▪ aux commandes passées par des entreprises
▪ aux commandes personnalisées :
Pour toute commande de stage sur le Site, Vous disposez d'un délai de 7 jours
calendaires pour nous signaler votre annulation Pour cela,
veuillez prendre contact avec nous pour demander un remboursement.
Lone Wolf Pictures Vous remboursera le prix du/des stages commandé
dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre mail.
9) Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit sans mise en
demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la
commande seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités
ou dommages intérêts que l’entreprise Lone Wolf Pictures estimerait être en droit de réclamer.
De même, l’entreprise Lone Wolf Pictures pourra résilier la commande du client une fois
acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou
s’il existe des risques d’insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse
donner lieu à l’octroi de dommages - intérêts pour le client.
10) Service client et réclamations
Pour toute information ou question, Vous pouvez nous contacter via le
formulaire de Contact.
Article 3. FORCE MAJEURE
En application de l'article 1148 du Code Civil, Lone Wolf Pictures ne pourra être
responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement
de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.
Article 4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lone Wolf Pictures s’engage à protéger les données qui Vous sont personnelles, et à les
traiter avec la plus stricte confidentialité. Les informations que Vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription
et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de
traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la
sécurité des paiements, l’expédition des services commandés et la mise en place
d’actions commerciales liée exclusivement à l’entreprise Lone Wolf Pictures.
Ces informations ne seront jamais transmises à des tiers. Vous serez
cependant susceptible de recevoir des offres de notre société. En confirmant
votre commande, Vous nous autorisez à les utiliser dans ces conditions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés),
Vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur
rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous
pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à
l’adresse suivante : lonewolfpictures@outlook.fr
Article 5. RESPONSABILITE ET GARANTIES
L’entreprise Lone Wolf Pictures s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités,
l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se
réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, l’entreprise Lone Wolf Pictures ne peut garantir l'exactitude, la précision ou
l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, l’entreprise Lone Wolf Pictures décline toute responsabilité pour toute
interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission
portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant
d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des
informations mises à disposition sur le site.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. L’entreprise Lone Wolf Pictures ne
peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.
Lone Wolf Pictures ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou
de l'impossibilité d'utiliser le Site. Lone Wolf Pictures ne sera en aucun cas responsable
de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non
incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
La responsabilité de Lone Wolf Pictures ne saurait non plus être recherchée en cas
d’erreur sur les qualités des photographies commandées, et notamment sur leur
colorimétrie, qui résulterait de l’utilisation d’un équipement non adapté à la
bonne visualisation des photographies. Les visuels ne sont pas contractuels.
Article 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
1) Droits sur l'oeuvre
Toutes les photographies proposées par Lone Wolf Pictures sont protégées par le droit
d’auteur. L’acquisition d’un tirage original (disponible uniquement sur demande) ne confère pas au client un droit
d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle même,
sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l’auteur.
Est notamment interdit tout traitement numérique de l’image.
2) Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par
le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre
droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non
exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos,
logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces
éléments appartiennent à l’entreprise Lone Wolf Pictures ou bien sont utilisés avec
l'accord de leurs propriétaires.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation,
modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou
intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…)
sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Lone Wolf Pictures,
hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle,
sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
Article 7. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles
dans la langue de consultation du Site, cf art. II. Dans l'hypothèse où un litige
naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et Lone Wolf Pictures
s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution.